AUBEMEET · CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions d'utilisation
Les règles du service: ce qu'il fait, ce qu'il ne garantit pas, et ce que chacun assume, en particulier l'hôte d'une réunion.
EN VIGUEUR LE 31 juillet 2026 · L'AUBE ÉTOILÉE · NEQ 1178747052
1. Qui fournit le service
AubeMeet est un service de visioconférence exploité par L'Aube Étoilée (NEQ 1178747052), entreprise établie au Québec. Utiliser AubeMeet, c'est accepter les présentes conditions.
2. Le service
AubeMeet permet de tenir des réunions vidéo dans un navigateur, entre titulaires d'un compte AubeMail. Le service est offert gratuitement, en l'état, et évolue au fil des versions. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions.
3. Votre compte
L'accès passe par votre compte AubeMail, dont vous êtes responsable: vous protégez votre mot de passe et vous nous signalez sans délai tout usage frauduleux. Un compte est personnel; il ne se prête pas.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser AubeMeet pour:
- harceler, menacer, diffamer une personne, ou porter atteinte à sa vie privée;
- diffuser du contenu illégal, haineux, ou impliquant des personnes mineures dans un contexte sexuel;
- enregistrer ou diffuser une personne sans son consentement, quand la loi l'exige;
- tenter d'entrer dans une réunion sans y être invité, de contourner le verrouillage d'une salle, ou de perturber le service;
- sonder, saturer ou attaquer l'infrastructure, ou en extraire des données de façon automatisée.
Nous pouvons suspendre l'accès d'un compte qui enfreint ces règles, sans préavis lorsque la gravité l'exige.
5. Rôle de l'hôte
La personne qui ouvre une réunion en est responsable: elle choisit qui entre, modère la salle, et répond de l'usage qui y est fait. Si elle enregistre la réunion sur son appareil, elle assume seule l'obtention des consentements, la conservation du fichier et le respect du droit à l'image des personnes présentes. Nous n'avons accès ni à l'enregistrement ni au contenu des réunions.
6. Contenu des réunions
Ce qui se dit et se montre en réunion appartient aux participants. Nous n'en prenons pas connaissance, nous n'en conservons rien, et nous n'accordons aucune licence sur ce contenu à qui que ce soit, nous compris.
7. Disponibilité
Nous visons un service continu, sans le garantir. Des interruptions sont possibles pour maintenance, mise à jour ou incident. AubeMeet ne convient pas aux communications d'urgence: il ne remplace ni le 911, ni un lien de secours.
8. Responsabilité
Le service est fourni sans garantie d'aptitude à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne s'étend pas aux dommages indirects, notamment à une perte d'exploitation, de données ou de clientèle découlant d'une interruption ou d'une erreur du service. Rien ici n'écarte les protections d'ordre public dont bénéficie un consommateur au Québec.
9. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
10. Fin de l'accès
Vous pouvez cesser d'utiliser AubeMeet à tout moment. Nous pouvons fermer l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes, ou mettre fin au service en prévenant raisonnablement à l'avance.
11. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Elles sont rédigées en français, seule version faisant foi.
12. Modifications
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Continuer à utiliser AubeMeet après cette date vaut acceptation.
QUESTION SUR CETTE PAGE: NICOLAS@AUBEMAIL.COM